Une nouvelle norme pour aider à protéger la confidentialité de l’identité des patients

La pandémie a entraîné une transition rapide vers les services en ligne dans l’ensemble de l’économie, et le domaine de la santé ne fait pas exception. Il existe toutefois peu de façons uniformisées de présenter et de consulter des renseignements relatifs à l’identité en ligne et en personne avec confiance tout en respectant les droits des individus, dont leur vie privée.

La nouvelle norme du Conseil stratégique des DPI vise à changer cela. La norme CAN/CIOSC 103-2 précise les exigences minimales pour les réseaux de santé centrés sur l’usager qui lient l’identité des patients à un ensemble d’identifiants numériques afin de faciliter l’accès sécuritaire aux services.

La norme apporte une base à la mise en œuvre d’un réseau de santé interopérable centré sur l’usager en ce qui concerne la prestation de services de soins. Elle comprend des dispositions relatives à la gouvernance de l’organisme client, des normes de données, de la confidentialité, du consentement, de la réutilisation d’identités et de la fédération d’identités.

Cette norme s’ajoute à la norme CAN/CIOSC 103-1 publiée en 2020 qui indique les exigences minimales pour les systèmes de confiance et d’identité numérique.

« La numérisation des soins de santé et l’accès sécuritaire aux données de santé n’ont jamais été si importants. Ces deux éléments permettent de concrétiser l’objectif d’offrir aux patients, aux prestataires et aux contribuables un accès sécuritaire à des informations critiques dans l’ensemble du secteur et d’améliorer les résultats en santé.  Les normes comme la norme 103-2 permettront d’accélérer le processus tout en créant des possibilités pour la prochaine génération de propriété intellectuelle dans le secteur des soins de santé. » – Mike Cook, PDG d’IDENTOS

« Du point de vue du patient, l’accès électronique à des renseignements médicaux personnels peut être tout un défi étant donné les divers outils numériques, portails et applications qui existent de nos jours. Chacun de ces outils numériques nécessite des processus d’inscriptions uniques ainsi que des noms d’utilisateurs et des mots de passe différents, ce qui peut créer une expérience négative pour certains de nos patients les plus vulnérables. Grâce à cette norme, les organisations de soins de santé commenceront à tirer parti des avantages du succès des services numériques comme le Compte approuvé par l’Ontario, un service d’identité numérique qui permet aux patients de prouver leur identité en ligne comme il le ferait en personne, c’est-à-dire, à l’aide de leur carte santé ou de leur permis de conduire, afin d’accéder facilement et de manière sécuritaire à des renseignements et services médicaux. » – Sonali Kohli, vice-présidente des diagnostics et directrice de l’informatique de Niagara Health

« Il n’y a rien de plus personnel que la santé. Les Canadiens s’attendent, à juste titre, à ce que leurs renseignements soient adéquatement protégés par les professionnels de la santé. Cependant, ils souhaitent également obtenir un accès pratique et rapide à des soins en ligne. Cette nouvelle norme est le résultat de la contribution de nombreuses parties prenantes et fournira une base solide pour l’innovation respectueuse du droit à la confidentialité des patients dans le secteur. » – Keith Jansa, directeur général du Conseil stratégique des DPI et membre du Conseil ontarien des données sur la santé

Téléchargez la norme

La norme CAN/CIOSC 103-2 peut-être téléchargée à partir du site Web du Conseil stratégique des DPI.

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