Réaffirmation de la norme nationale sur l’IA éthique et publication d’une interprétation

La norme nationale sur l’IA éthique fournit des attentes essentielles basées sur des valeurs pour les organisations qui utilisent des algorithmes ou d’autres technologies pour automatiser la prise de décision. CAN/CIOSC 101 établit des exigences minimales pour la protection des valeurs humaines et l’intégration de l’éthique dans la conception et l’utilisation de ces systèmes.

Le comité technique de l’IA éthique du Conseil stratégique des DPI a récemment procédé à un examen de maintenance de la norme sur les systèmes de prise de décision automatisés (CAN/CIOSC 101), qui a été publié pour la première fois en 2019. La norme nationale fournit des attentes essentielles basées sur des valeurs pour les organisations qui utilisent des algorithmes ou d’autres technologies pour automatiser la prise de décision. Elle établit des exigences minimales pour la protection des valeurs humaines et l’intégration de l’éthique dans la conception et l’utilisation de ces systèmes.

Le comité a confirmé que la norme demeure valide, même si aucun changement technique n’a été apporté et qu’elle demeure conforme aux exigences d’élaboration de normes accréditées.

De plus, à la suite de la demande d’un intervenant, le comité a publié une interprétation visant à clarifier la signification du terme « algorithme non verrouillé » dans le texte.

Cette norme est soumise à l’examen du comité technique commençant au plus tard un an à compter de la date de publication. Les intervenants peuvent transmettre leurs commentaires  sur une norme nationale publiée au comité technique responsable à tout moment.

CAN/CIOSC 101 et son interprétation peuvent être téléchargées depuis la section normes de notre site Web.

Mettez-vous en œuvre la norme nationale?

En collaboration avec KPMG, le Conseil stratégique des DPI a élaboré un programme d’assurance pour la norme CAN/CIOSC 101. Le programme permet aux organisations d’obtenir une assurance indépendante sur le respect des critères de la norme et fournit un rapport selon la Norme canadienne de missions de certification (NCMC 3000). Ce programme est ouvert à toutes les organisations. Pour de plus amples renseignements, écrivez à Tim Bouma, directeur de la vérification et des évaluations, à tim.bouma@ciostrategycouncil.com.

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