Programme de travail

Le Conseil Stratégique des DPI a mis sur pied des comités techniques qui continuent de travailler avec diligence sous la direction du Comité des politiques de normalisation du Conseil pour l’élaboration de normes qui traitent des principaux problèmes de l’écosystème des TIC au Canada.  

Le programme de travail du CSDPI pour chaque comité technique est disponible ci-dessous.  

Pour voir le statut des normes, une copie des codes des étapes du projet du Conseil Stratégique des DPI est disponible ici.  

Veuillez noter que cette page est mise à jour chaque semaine. 

No. de la norme du CIOSCTitreComité technique (TC)Normes internationales servant de canevasCode d’étapeDate de début de code d’étapeDate de début de l’examen publicDate de fin de l’examen publicCode de l’ICS
CAN/CIOSC 100-nSérie de normes sur la gouvernance des donnéesCT 1 : Gouvernance des données--20.002019-06-05----35.020
CAN/CIOSC 100-1Gouvernance des données : Protection des données des actifs numériquesCT 1 : Gouvernance des données--90.202021-05-0535.030
CAN/CIOSC 100-2Gouvernance des données - Partie 2 : Accès aux données et confidentialitéCT 1 : Gouvernance des données--90.202021-05-0535.020
CAN/CIOSC 100-3Gouvernance des données - Partie 3 : Cadre de désidentification des données améliorant la confidentialitéCT 1 : Gouvernance des données--40.002021-04-272021-01-252021-03-2635.020
CIOSC/PAS 100-4Gouvernance des données - Partie 4 : Spécification pour une infrastructure adaptable d'accès à distanceCT 1 : Gouvernance des données--60.602020-11-10 ----35.020; 35.030
CAN/CIOSC 100-5Gouvernance des données - Partie 5 : Cadre de capacité des données et des informations sur la santéCT 1 : Gouvernance des données--30.002020-09-25----35.240.80
CAN/CIOSC 100-6Gouvernance des données - Partie 6 : Collecte et utilisation responsables des données de traçage et de surveillance des contacts numériques sur le lieu de travail CT 1 : Gouvernance des données--30.602021-05-192021-03-192021-05-1835.240.80
CAN/CIOSC 100-7Gouvernance des données - Partie 7: gérance responsable des donnéesCT 1 : Gouvernance des données--30.002021-04-01----35.020; 35.030
CAN/CIOSC 100-8Gouvernance des données-Partie 8: Cadre de géorésidence et de souverainetéCT 1 : Gouvernance des données-- 20.002020-12-03----35.020; 35.030
CAN/CIOSC 100-9Gouvernance des données-Partie 9: Intégration sans copieCT 1 : Gouvernance des données--30.002021-07-27----35.020; 35.030
CAN/CIOSC 101La conception éthique et l’utilisation des systèmes de décision automatisésCT 2 : La conception éthique et l’utilisation des systèmes de décision automatisés--90.602021-05-2603.100.02; 35.020; 35.240.01
CIOSC 102Qualification et certification du personnel en matière de mégadonnées et d’apprentissage machineCT 3 : Compétences numériques--20.982021-06-29----03.100.30; 35.020
CAN/CIOSC 112Norme professionnelle nationale en matière de cybersécuritéCT 3: Compétences numériques--20.002021-06-29----3.100.30; 03.180; 35.240.90
CAN/CIOSC 103-1Confiance et identité numérique - Partie 1 : Notions fondamentalesCT 4 : Confiance et identité numérique--60.602020-09-022020-04-172020-05-1735.030
CAN/CIOSC 103-2Confiance et identité numérique - Partie 2 :
Prestation de services de santé
CT 4 : Confiance et identité numérique--40.002021-05-122021-03-082021-05-0735.030
CAN/CIOSC 103-3Confiance et identité numérique – Partie 3: Justificatifs d'identité numériquesCT 4 : Confiance et identité numérique--30.002021-03-08----35.030
CAN/CIOSC 103-4Confiance et identité numérique – Partie 4: Portefeuilles numériquesCT 4 : Confiance et identité numérique--20.002020-12-03----35.030
CAN/CIOSC 104Contrôles de cybersécurité de base pour les petites et moyennes organisationsCT 5 : Cybersécurité--30.602021-04-022021-02-012021-04-0103.100.70;
35.030
CAN/CIOSC 105Cybersécurité des appareils et systèmes connectés à l'Internet industriel des objets (IIoT)CT 5 : Cybersécurité--30.002021-06-16----25.040.40; 35.030
CAN/CIOSC 106Série de normes pour la découverte et la gestion des jumeaux numériques pour les environnements bâtisCT 6 : Villes connectées--20.002020-08-24----
CAN/CIOSC 106-1Découverte des jumeaux numériques pour les environnements bâtisCT 6 : Villes connectées--30.002020-11-30----25.040.40; 35.240.50
CAN/CIOSC 107Essais et bancs d'essai pour les véhicules autonomesCT 7 : Véhicules autonomes et connectés--20.982021-06-29----43.020
CAN/CIOSC 108-1 Achats agiles et ouverts de solutions numériquesCT 8 : Approvisionnement moderne --30.002020-08-24----03.100.10
CAN/CIOSC 109-1Qualification et maîtrise des professionnels de la confidentialité et du contrôle d'accèsCT 9 :
Confidentialité et contrôle d'accès
--30.002021-02-11----03.100.30
CAN/CIOSC 109-2Cadre canadien de protection de la confidentialité des informationsCT 9 :
Confidentialité et contrôle d'accès
--30.002020-10-26----03.100.02
CAN/CIOSC 110-xSérie de normes sur la finance destinée aux consommateurs (Open Banking)CT 10 : Banque ouverte--30.002021-03-19----03.060; 35.020; 35.030
CAN/CIOSC 111-xSérie de normes favorisant la mise en place d’un système de scrutin électoral en ligne au CanadaCT 11 : Scrutin électoral en ligne--30.002021-02-11----35.020
CAN/CIOSC 113Conception et exploitation des biens numériques et des jetons non fongiblesCT 12: Biens numériques et des jetons non fongibles--20.002021-06-29----35.030; 35.040; 35.240.40; 35.240.99
CIOSC/TS 114Spécification technique pour la chaîne de blocs agricole – Traçabilité du canola tout au long de la chaîne d'approvisionnement canadienneComité technique pour la chaîne de blocs agricole--20.002021-08-04----35.030; 35.040; 35.240.40; 35.240.99
CIOSC/TS 115Spécification technique nationale pour les justificatifs d’identité numériquesComité technique pour le spécification technique nationale pour les justificatifs d’identité numériques--20.002021-08-05----35.030
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