Programme de travail

Période du 2 octobre 2022 au 1 novembre

Le Conseil Stratégique des DPI a mis sur pied des comités techniques qui continuent de travailler avec diligence sous la direction du Comité des politiques de normalisation du Conseil pour l’élaboration de normes qui traitent des principaux problèmes de l’écosystème des TIC au Canada.   Le programme de travail du CSDPI pour chaque comité technique est disponible ci-dessous.   Pour voir le statut des normes, une copie des codes des étapes du projet du Conseil Stratégique des DPI est disponible ici.
Publié récemment
No. de la norme du CIOSC Titre Comité technique Normes internationales servant de canevas Code d'étape Date de début de code d'étape Date de début de l'examen public Date de fin de l'examen public Code de l'ICS
CAN/CIOSC 100-2:2022 Gouvernance des données – Partie 2 – Accès auxdonnées etconfi dentialité CT 01 : Gouvernance des données -- 60.99 2022-10-31 2021-09-29 2021-11-29 35.020
En préparation
No. de la norme du CIOSC Titre Comité technique Normes internationales servant de canevas Code d'étape Date de début de code d'étape Date de début de l'examen public Date de fin de l'examen public Code de l'ICS
CAN/CIOSC 100-3 Gouvernance des données - Partie 3 : Cadre de désidentification des données améliorant la confidentialité CT 01 : Gouvernance des données -- 40.92 2021-10-26 2021-01-25 2021-03-26 35.020
CAN/CIOSC 100-5 Gouvernance des données - Partie 5 : Cadre de capacité des données et des informations sur la santé CT 13: Des données et des informations sur la santé -- 30.92 2021-12-27 2021-08-27 2021-10-27 35.240.80
CAN/CIOSC 100-6 Gouvernance des données - Partie 6 : Collecte et utilisation responsables des données de traçage et de surveillance des contacts numériques sur le lieu de travail CT 01 : Gouvernance des données -- 60.00 2022-10-31 2021-03-19 2021-05-18 35.240.80
CAN/CIOSC 103-0 Confiance numérique et identité - Code de pratique CT 04 : Confiance et identité numérique -- 20.00 2022-07-15 35.030
CAN/CIOSC 100-8 Gouvernance des données-Partie 8: Cadre de géorésidence et de souveraineté CT 01 : Gouvernance des données -- 30.60 2022-10-31 2022-09-01 2022-10-31 35.020; 35.030
CAN-CIOSC 100-9 Gouvernance des données-Partie 9: Intégration sans copie CT 01 : Gouvernance des données -- 40.20 2022-10-24 2022-06-16 2022-08-16 35.020; 35.030
CAN/CIOSC 112 Norme professionnelle nationale en matière de cybersécurité CT 03: Compétences numériques -- 30.60 2022-10-21 2022-08-22 2022-10-21 03.100.30; 03.180; 35.240.90
CAN/CIOSC 103-3 Confiance et identité numérique – Partie 3: Justificatifs d'identité numériques CT 04 : Confiance et identité numérique -- 30.00 2021-03-08 -- -- 35.030
CAN/CIOSC 103-4 Confiance et identité numérique – Partie 4: Portefeuilles numériques CT 04 : Confiance et identité numérique -- 20.00 2020-12-16 -- -- 35.030
CAN/CIOSC 105 Cybersécurité des appareils et systèmes connectés à l'Internet industriel des objets (IIoT) CT 05 : Cybersécurité -- 60.00 2022-10-18 2022-02-23 2022-04-25 25.040.40; 35.030
CAN/CIOSC 106 Série de normes pour la découverte et la gestion des jumeaux numériques pour les environnements bâtis CT 06 : Villes connectées -- 20.00 2020-08-24 -- -- 25.040.40; 35.240.50
CAN/CIOSC 106-1 Villes connectées -- Partie 1 : Découverte des jumeaux numériques pour les environnements bâtis CT 06 : Villes connectées -- 50.20 2022-10-24 2021-11-26 2022-01-26 25.040.40; 35.240.50
CAN/CIOSC 108-1 Achats agiles et ouverts de solutions numériques CT 08 : Approvisionnement moderne -- 30.00 2020-08-24 -- -- 03.100.10
CAN/CIOSC 109-1 Qualification et maîtrise des professionnels de la confidentialité et du contrôle d'accès CT 09 : Confidentialité et contrôle d'accès -- 60.00 2022-10-26 2021-11-10 2022-01-11 03.100.30
CAN/CIOSC 109-2 Cadre canadien de protection de la confidentialité des informations CT 09 : Confidentialité et contrôle d'accès -- 30.00 2020-10-26 -- -- 03.100.02
CAN/CIOSC 110-1 Services financiers ouverts – Partie 1 : Expérience client CT 10 : Services financiers ouverts -- 60.00 2022-10-28 2022-03-25 2022-05-26 03.060; 35.020; 35.030
CAN/CIOSC 111-x Série de normes favorisant la mise en place d’un système de scrutin électoral en ligne au Canada CT 11 : Scrutin électoral en ligne -- 30.00 2021-02-11 -- -- 35.020
CAN/CIOSC 113 Conception et exploitation des biens numériques et des jetons non fongibles CT 12: Biens numériques et des jetons non fongibles -- 20.00 2021-06-29 -- -- 35.030; 35.040; 35.240.40; 35.240.99
CIOSC/TS 115 Spécification technique nationale pour les justificatifs d’identité numériques Comité technique pour le spécification technique nationale pour les justificatifs d’identité numériques -- 30.00 2021-09-21 -- -- 35.030
CAN/CIOSC 116 Lexique des données et des informations sur la santé CT 13: Des données et des informations sur la santé -- 20.20 2021-10-28 -- -- 35.240.80
CAN/CIOSC 117 Lexique Anglais-Français pour la gouvernance et les technologies numériques CT 01 : Gouvernance des données -- 30.20 2022-09-28 2022-09-28 2022-11-28 35.020
CAN/CIOSC 100-0 Gouvernance des données - Techniques - Code de pratique TC 01: Data governance -- 20.00 2022-02-15 -- -- 35.020
CAN/CIOSC 118 Cyber-résilience dans les soins de santé CT 05: Cybersécurity -- 20.60 2022-10-25 -- -- 35.030; 35.240.80
CIOSC 119-1 Technologies électorales et de vote – Partie 1 : Tabulateurs de vote CT 14: Technologies de vote électoral -- 20.20 2022-07-13 -- -- 35.020
CIOSC 119-2 Technologies électorales et de vote - Partie 2 : Cahiers électroniques du scrutin CT 14: Technologies de vote électoral 20.20 2022-07-13 35.020
CAN/CIOSC 120 Conseils pour l'authentification de la biométrie à distance CT 15: Biométrie 20.00 2022-07-15 35.020; 35.240 35.240.15
CAN/CISOC 121 Partage des métadonnées des ensembles de données urbaines CT 06 : Villes connectées 20.00 2022-07-20 01.140; 35.220; 35.241
CIOSC /TS 122 Spécification technique nationale (TS) pour les déclarations d'impact normalisées Spécification technique de l'étude d'impact TC 20.00 2022-09-22 03.100.02; 03.100.99
CAN/HRSO-300.03/CIOSC-100-10 Gouvernance des données dans la recherche humaine CT 01 : Gouvernance des données 20.00 2022-09-22 03.100.02; 03.100.40; 35.020; 35.030
En maintenance
No. de la norme du CIOSC Titre Comité technique Normes internationales servant de canevas Code d'étape Date de début de code d'étape Date de début de l'examen public Date de fin de l'examen public Code de l'ICS
CAN/CIOSC 100-4 Gouvernance des données - Partie 4 : Spécification pour une infrastructure adaptable d'accès à distance CT 01 : Gouvernance des données -- 30.20 2022-09-28 2022-09-28 2022-11-28 35.020; 35.030
CAN/CIOSC 103-1 Confiance et identité numérique - Partie 1 : Notions fondamentales CT 04 : Confiance et identité numérique -- 30.60 2022-09-22 2022-07-21 2022-09-21 35.030

CIO Strategy Council
500-1000 Innovation Dr.
Ottawa, ON K2K 3E7
ciostrategycouncil.com

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