Les normes

Nos normes encouragent une conception minutieuse et une adoption responsable des technologies numériques émergentes dans toute l’économie canadienne et dans le monde.

Nos normes suivent le rythme des technologies numériques

Le Conseil stratégique des DPI est le seul organisme canadien d’élaboration de normes axé sur la technologie accrédité par le Conseil canadien des normes. Nous créons des normes facultatives dans des domaines tels que :
  • Cybersécurité
  • Intelligence artificielle
  • Gouvernance des données
  • Confidentialité
Ces normes contribuent à accélérer l’adoption responsable d’innovations, ce qui se traduit par un écosystème technologique plus sûr et plus concurrentiel à l’échelle mondiale pour le Canada.

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Pourquoi choisir une norme du CSDPI

Élaborée pour être utilisée au Canada et dans le monde entier
Téléchargement gratuit pour les utilisations non commerciales
Facile à comprendre et rapide à déployer
Toujours à jour : nos normes sont revues chaque année

Établir des normes : mieux ensemble

Pour suivre la vitesse d’évolution des technologies numériques, le Conseil stratégique des DPI a élaboré un processus de normalisation innovant et flexible. Nos comités techniques, qui sont responsables de la création, de la révision et de l’approbation des ébauches, sont ouverts à toute personne intéressée par le sujet dont il est question. Au total, nous comptons des centaines de leaders éclairés et de parties prenantes qui apportent leurs points de vue uniques. Cela nous permet d’agir rapidement pour créer des normes qui reflètent les derniers développements du secteur. Autrefois, l’élaboration de normes prenait plusieurs années, mais notre processus unique nous permet de le faire en quelques mois.

Nos principes de normalisation

OUVERTURE

Toute partie intéressée peut se joindre à un comité technique pour contribuer à élaborer des normes.

Aucune limite concernant la taille des comités et tous les membres ont un droit de vote.

TRANSPARENCE

Les membres des comités techniques ont toujours accès aux ébauches. 

Les ébauches sont accessibles en ligne.

Les projets potentiels peuvent recevoir la rétroaction du public.

GRATUITÉ

Il n’en coûte rien pour participer à l’élaboration de normes.

Les normes publiées sont gratuites pour une utilisation non commerciale.

Joignez-vous à nous dans l’établissement de nouvelles normes

Découvrez comment vous joindre à un comité technique ou partager des commentaires sur les ébauches en cours d’élaboration.

Foire aux questions

Les normes du CSDPI sont élaborées à l’aide d’un processus d’élaboration de normes officiel, cohérent et fiable reconnu à l’échelle mondiale, offrant légitimité et crédibilité à l’industrie et aux gouvernements qui choisissent de les utiliser. Les normes du CSDPI sont généralement facultatives, en ce sens qu’elles ne sont pas appliquées par le gouvernement. Cependant, le non-respect des normes facultatives pertinentes pourrait entraîner des poursuites judiciaires ou faire en sorte que les consommateurs, les gouvernements et les détaillants soient réticents à distribuer, acheter ou vendre un produit ou un service. Dans certains cas, une norme du CSDPI peut être obligatoire pour les raisons suivantes :
  • Les membres du CSDPI s’engagent à adopter et à mettre en œuvre la norme dans leurs organisations des secteurs public et privé pour montrer l’exemple.
  • Il existe un lien avec l’environnement technique (p. ex., si le produit doit être interopérable avec d’autres produits).
  • La norme est si largement acceptée sur le marché qu’un écart ne serait pas accepté (p. ex., la norme QWERTY pour les claviers).
  • Un acheteur spécifie certaines normes (p. ex., lors de l’approvisionnement).
  • Un client exige un certificat fondé sur le respect de certaines normes.
  • La loi incite ou impose l’utilisation d’une norme en l’ayant intégrée par renvoi dans un règlement.
Les activités d’élaboration des normes du CSDPI impliquent la formation de comités techniques établis par le Comité des politiques de normalisation, dirigés par un président du comité, appuyés par un secrétariat et composés d’experts en la matière. Les comités techniques fonctionnent par consensus et tiennent un forum ouvert offrant :
  • L’égalité d’accès et de participation pour toute partie intéressée;
  • La taille des comités techniques est illimitée et il n’en coûte rien pour participer. Voir la section Pourquoi les normes du CSDPI?
  • Le respect des intérêts variés et l’identification des gens qui devraient y avoir accès afin d’assurer l’équilibre nécessaire des intérêts;
  • Un mécanisme de résolution des conflits.
Les comités techniques assument les responsabilités suivantes :
  • L’élaboration et l’approbation d’une ou de plusieurs normes qu’on lui confie, incluant les demandes de révision ou de modification des normes actuelles;
  • L’interprétation de la norme;
  • L’examen des normes pour s’assurer qu’elles restent à jour.
Toute partie prenante peut proposer d’élaborer une nouvelle norme ou de réviser ou de retirer une norme existante. Ces propositions sont examinées par le Comité des politiques de normalisation du CSDPI qui en évalue la nécessité ainsi que d’autres intérêts, y compris la question de savoir si d’autres travaux de normalisation similaires sont entrepris par d’autres organismes de normalisation et les exigences linguistiques du Canada. Dès l’approbation d’une proposition, le Comité des politiques de normalisation achemine le travail vers un comité technique nouveau ou existant du CSDPI.
Le Comité des politiques de normalisation, relevant du directeur général du Conseil stratégique des DPI, s’occupe des politiques de normalisation, établit les priorités en matière de normalisation et assume les responsabilités suivantes :
  • Coordonner les activités d’élaboration des normes, ce qui consiste à établir, à dissoudre et à attribuer les responsabilités aux comités techniques, à approuver les nouveaux travaux techniques et à traiter les plaintes de nature procédurale, lors de réunions ou par correspondance;
  • Déterminer les priorités, les cycles d’examen et le retrait de travaux techniques;
  • Mettre à jour des politiques, des procédures et d’autres règles de normalisation du CSDPI pour les travaux techniques.
Les non-membres du CSDPI doivent débourser des frais pour participer au Comité des politiques de normalisation du CSDPI.

Consultez notre page Impliquez-vous pour obtenir plus de détails sur la façon de vous joindre à un comité technique.

Toute partie prenante peut participer à l’élaboration des normes par l’intermédiaire d’un comité technique.

La plupart des travaux des comités techniques sont effectués par voie électronique. Les comités techniques du CSDPI utilisent CentralCollab, une application de Slack, disponible 24 heures sur 24 et 365 jours par année, offrant une plateforme en ligne de communication et de collaboration.

Grâce à CentralCollab, chaque comité technique dispose d’un canal dédié, offrant un environnement permettant aux participants du comité technique de collaborer à l’établissement de normes par le biais de messages, de commentaires, de sondages, de partage de documents et plus encore. Les comités techniques se réunissent également par visioconférence. Les réunions en personne sont convoquées uniquement en cas de besoin pour aborder les projets de normes et d’autres questions importantes qu’on ne peut régler par d’autres moyens.

Le président du comité technique, nommé par le Comité des politiques de normalisation, vérifie le consensus concernant les projets de normes en utilisant n’importe quelle combinaison des éléments suivants :
  • Des outils de collaboration en ligne du CSDPI (p. ex., les sondages)
  • Un vote enregistré lors d’une réunion du comité technique
  • Un vote par correspondance
Les projets de normes sont considérés comme étant approuvés lorsque le comité technique parvient à un consensus. Le consensus est obtenu lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
  • Plus de 50 % des participants du comité technique votent en faveur;
  • Au moins les deux tiers des voix exprimées par les membres du comité technique sont en faveur;
  • Au plus un quart du scrutin total est constitué de votes négatifs;
  • Le comité technique a lancé un dernier appel de commentaires, incluant ceux recueillis pendant la consultation publique;
  • Le comité technique a traité les votes négatifs et, s’il les accepte, les ajustements nécessaires ont été apportés aux aspects techniques du projet de norme. S’il ne les accepte pas, le comité technique justifie sa décision et la partie qui a voté en est avisée.

Une version PDF des Directives peut être téléchargée ici.

Nos normes établissent un nouveau niveau d'innovation.

Au Conseil Stratégique des DPI, nous sommes fiers de travailler avec des organisations et des individus de premier plan du secteur public, privé et sans but lucratif, pour développer des normes nationales axées sur l’innovation et les solutions technologiques à certaines des plus réputées et pressantes des domaines de la politique numérique.

Normes canadiennes adaptées à une utilisation mondiale

CAN/CIOSC 100-1:2020 (RÉVISÉE)

Gouvernance des données – Partie 1

Sécurité centrée sur les données

CAN/CIOSC 100-2:2020​

Gouvernance de données - Partie 2

Accès de tiers aux données

CIOSC/PAS 100-4:2020

Gouvernance de données - Partie 4

Spécification pour une infrastructure adaptable d’accès à distance

CIOSC/PAS 100-6:2021

Gouvernance des données – Partie 6

Collecte et utilisation responsable des données numériques de recherche et de contacts en milieu de travail

CAN/CIOSC 101:2019 (réaffirmé)

Intelligence artificielle

Conception éthique et utilisation de systèmes de décision automatisés

CAN/CIOSC 103-1:2020

Confiance numérique et de l'identité - Partie 1

Fondamentaux
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CAN/CIOSC 103-2:2021

Confiance et identité numérique – Partie 2

Prestation de services de santé

CAN/CIOSC 104:2021

Contrôles de cybersécurité de base des petites et moyennes organisations

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CIOSC/TS 114:2021

Spécification technique pour la chaîne de blocs agricole – Traçabilité du canola tout au long de la chaîne d’approvisionnement canadienne

Participer à l’élaboration des normes

Le Conseil Stratégique des DPI a déployé un processus de normalisation accrédité au niveau national, agile et basé sur le consensus, qui correspond à la vitesse de l’innovation et à l’avancement des TIC. Composés de centaines de leaders d’opinion et d’experts provenant de divers secteurs économiques d’un océan à l’autre, le travail acharné de nos comités techniques a mené à la publication des Normes nationales du Canada et d’autres produits livrables nationaux. Joignez un comité dès aujourd’hui et contribuez à façonner les normes futures.

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous vous contacterons pour discuter de l’adhésion à un comité technique.

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REGARDER: Les normes sont notre filet de sécurité
À une époque d’évolution technologique constante, les normes peuvent contribuer à protéger le bien-être de notre pays. Prenez une minute pour en savoir plus en regardant la vidéo. 

Recevez les dernières mises à jour sur notre travail de normes

Recevez des mises à jour mensuelles sur les activités du Conseil en matière d’établissement de normes. 

Foire aux questions

Le Conseil Stratégique des DPI est la seule organisation d’élaboration de normes axée sur la technologie au Canada. 
Le Conseil Stratégique des DPI est une société nationale à but non lucratif créée en juillet 2017 et offre un forum aux membres des secteurs public et privé pour: 
  • Transformer, façonner et influencer l’écosystème canadien de l’information et de la technologie; 
  • Interagir, recevoir un soutien mutuel et s’engager dans l’apprentissage de leurs pairs;  
  • Effectuer des recherches et diffuser des rapports sur des sujets stratégiques liés à l’écosystème canadien de l’information et de la technologie; et  
  • Fournir une approche stratégique à l’approvisionnement en technologies de l’information et des communications au Canada. 
 
Le Conseil Stratégique des DPI l a été créé en réponse à un besoin urgent de lancer une approche stratégique et collective pour résoudre des problèmes qui transcendent la capacité de toute personne ou organisation à s’attaquer.   Le Conseil donne accès à un groupe de pairs de confiance pour un soutien mutuel, une interaction et un apprentissage d’une manière qui aide chaque membre à transformer son organisation, à façonner son paysage de fournisseurs et influencer l’écosystème informatique canadien.   Le Conseil Stratégique des DPI ne ressemble à aucune autre organisation normative. Le Conseil se consacre à éliminer les obstacles à la participation aux activités de normalisation. Nous apprécions votre temps et votre expertise, et nous nous engageons à faire en sorte que votre participation soit positive. La définition des normes du Conseil Stratégique des DPI est:    Libre de jouer 
  • Aucuns frais pour rejoindre les comités techniques du CSDPI contribuant à façonner la prochaine génération de normes.  
  • Accès libre aux normes CIOSC dans l’intérêt public ou référencées dans la réglementation canadienne sans frais.  
Ouvert par défaut 
  • Modèle de participation flexible adapté à vos besoins. Aucune restriction de taille de comité. 
  • Chaque Canadien a un vote.  
Entièrement transparent 
  • Les ébauches de travail, les ébauches de comité, etc. sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 tout au long du cycle de vie du projet pour les commentaires et commentaires du public. 
  • Fournir des commentaires sur les travaux futurs avant le début de tout travail de normalisation.  
  • Commentez n’importe quel projet de normes à tout moment, de n’importe où. 
Les normes du CSDPI sont élaborées à l’aide d’un processus d’élaboration de normes formel, cohérent et fiable reconnu mondialement, qui confère légitimité et crédibilité à l’industrie et aux gouvernements qui choisissent de les utiliser.   Les normes du CSDPI sont généralement «volontaires» en ce qu’elles ne sont pas appliquées par le gouvernement. Cependant, le non-respect des normes volontaires pertinentes pourrait entraîner des poursuites judiciaires ou la réticence des consommateurs, des gouvernements et des détaillants à distribuer, acheter ou vendre un produit ou un service.   Une norme du CSDPI dans certains cas peut être obligatoire en raison de:  
  • Les membres du Conseil Stratégique des DPI s’engageant à adopter et à mettre en œuvre la norme dans leurs organisations des secteurs public et privé pour montrer l’exemple;  
  • la connexion à l’environnement technique (c’est-à-dire si le produit doit être interopérable avec autres produits);  
  • la norme étant si largement acceptée sur le marché qu’un écart ne serait pas accepté le marché (par exemple la norme QWERTY pour les claviers);  
  • l’acheteur spécifiant certaines normes (c.-à-d. dans l’approvisionnement);  
  • le client exigeant un certificat basé sur le respect de certaines normes;  
  • ou la loi encourageant ou exigeant l’utilisation d’une norme en l’ayant incorporée par renvoi dans un règlement. 
Le Comité des politiques de normalisation rend compte au directeur exécutif du Conseil Stratégique des DPI, régit les politiques de normalisation du Conseil, définit les priorités de normalisation et est responsable de:  
  • Coordonner les activités d’élaboration de normes en créant, dissolvant et en attribuant des responsabilités aux comités techniques, en approuvant de nouveaux travaux techniques et en traitant les plaintes de nature procédurale, par réunion ou par correspondance;  
  • Détermination des priorités, cycles d’examen et retrait des travaux techniques; et  
  • Tenir à jour les politiques, procédures et autres règles des normes du CSDPI pour le travail technique. Pour les non-membres du Conseil Stratégique des DPI, il y a des frais pour participer en tant que membre du Comité de politique des normes du CSDPI. 
Les activités d’élaboration des normes du CSDPI impliquent la formation de comités techniques établis par le Comité des politiques de normalisation, dirigés par un président de comité, appuyés par un secrétariat et composés de experts en la matière.   Les comités techniques fonctionnent par consensus et offrent un forum ouvert offrant:  
  • Égalité d’accès et participation de toute partie intéressée;  
  • Les comités techniques ne sont pas limités en taille et il n’y a pas de frais de participation. Voir Pourquoi les normes CIOSC?  
  • Respect des divers intérêts et identification de ceux qui devraient avoir accès pour assurer l’équilibre nécessaire des intérêts; et  
  • Un mécanisme de règlement des différends.   
  • Les comités techniques sont chargés de:  
  • Élaborer et approuver une ou plusieurs normes qui lui sont assignées, y compris les demandes de révision ou de modification des normes existantes;  
  • Interpréter la norme; et  
  • Examiner les normes pour s’assurer qu’elles sont mises à jour. 
Le CSDPI a lancé un outil de collaboration en ligne, la Central Collab, une application #Slack, disponible 24/7 et 365 jours par an, offrant une plateforme en ligne de communication et de collaboration. Grâce à la Central Collab, chaque comité technique dispose d’un canal dédié, offrant un environnement permettant aux participants du comité technique de collaborer à l’établissement de normes par le biais de la messagerie, des commentaires, des sondages, du partage de documents, etc. Les comités techniques se réunissent également en utilisant des moyens électroniques modernes, comme le partage d’écran, la visioconférence, la téléconférence) pour effectuer les travaux. Les réunions en personne ne sont convoquées que lorsqu’il est nécessaire de discuter de projets de normes ou d’autres questions de fond qui ne peuvent être réglées par d’autres moyens. Pour participer à un comité technique, contactez le Conseil Stratégique des DPI.  
Le président du comité technique, nommé par le Comité des politiques de normalisation, teste le consensus sur les projets de normes en utilisant toute combinaison des éléments suivants:  
  • Les outils de collaboration en ligne du CSDPI (p. Ex. Sondages);  
  • Par le biais de réunions de comités techniques par vote enregistré; et/ou  
  • Par bulletin de vote.  
Les projets de normes sont considérés comme approuvés lorsque le comité technique parvient à un consensus. Le consensus est atteint dans les conditions suivantes:  
  • Plus de 50% des participants au comité technique ont voté pour;  
  • Une majorité minimale des deux tiers des voix exprimées par le comité technique est favorable;  
  • Pas plus d’un quart du nombre total de votes exprimés sont négatifs;  
  • Le comité technique a lancé un appel final à commentaires, y compris des commentaires reçu lors d’un examen par le public; et  
  • Le comité technique a répondu aux votes négatifs et s’ils sont acceptés, les ajustements requis sont apportés aux aspects techniques du projet de norme. S’il n’est pas accepté, la justification est fournie par le comité technique et l’électeur est informé de la décision. 
Toute partie prenante peut proposer de nouveaux travaux techniques et participer à toute activité d’élaboration de normes du CSDPI.   Une proposition d’élaboration d’une nouvelle norme, de révision ou de retrait d’une norme existante est adressée au Comité d’orientation des normes du CSDPI pour approbation. Le Comité des politiques de normalisation du CSDPI examine le besoin et les intérêts avant l’approbation, y compris des considérations pour les exigences linguistiques, d’autres travaux de normalisation similaires par d’autres organismes de normalisation. Après l’approbation, le Comité des politiques de normalisation du CSDPI établit ou dirige le travail technique vers un comité technique du CSDPI. Voir Comment les normes du CSDPI sont-elles développées? 
Accédez aux Directives sur l’élaboration des normes du CSDPI en cliquant ici.
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